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Conditions générales de vente
Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux ventes conclues par l'entreprise LIBERTY-BAG domiciliée 6, rue Saint James 85180 CHATEAU D OLONNE ( tel. 06 64 27 26 45 ,
), 494 871 965 RCS LA ROCHE SUR YON, titulaire du nom de domaine LIBERTY-BAG.com, auprès de ses clients, et concernent les produits et services proposés sur le site sus-mentionné. Ce site s'adresse aux professionnels et aux particuliers implantés en France métropolitaine (hors Corse).Toute commande enregistrée dans les conditions définies ci-après emporte l'adhésion du client, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente, ce dernier déclarant et reconnaissant en avoir une parfaite connaissance, et renonçant, de ce fait, à ce prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
Article 2 : DESCRIPTION DES PRODUITS
Conformément aux dispositions de l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données des produits distribués sur les sites Internet mentionnés à l'article 1 permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander. Les produits proposés par le site Internet mentionné à l'article 1 sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies qui illustrent la présentation des produits offerts à la vente les reproduisent le plus fidèlement possible. Toutefois, les photographies et les textes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la responsabilité de LIBERTY-BAG en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou dans l'un de ces textes. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de LIBERTY-BAG , ni même affecter la validité de la vente. Les offres de nos produits ne sont proposées que dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 : PASSATION DES COMMANDES
Les commandes de nos produits peuvent être passées par le client soit :
- sur Internet : www.LIBERTY-BAG.com
- par courrier (bon de commande LIBERTY-BAG dûment rempli )
Article 4 : VALIDATION DES COMMANDES
Commandes en ligne :Le client est considéré comme avoir passé commande et avoir accepté sans réserve les présentes conditions dès lors qu'il a validé après avoir coché le bouton " J'accepte les conditions de vente" lorsqu'il commande via le site. Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d'enregistrement et de validation de la commande. La commande est prise en compte à l'affichage de l'écran de confirmation et ne deviendra définitive qu'après validation par LIBERTY-BAG via l'envoi d'un mail d'accusé d'acceptation de la commande.
Autres commandes :Le client peut également passer sa commande par télécopie ou par courrier. Au moment de la commande, le client est présumé avoir accepté les présentes conditions. Toute commande passée par courrier ou télécopie devra impérativement comporter les informations suivantes : date, code article, libellé article, quantité du ou des produit(s) commandé(s), adresse précise de livraison, adresse de facturation(si différente), nom et prénom de la personne passant la commande ainsi qu'une adresse électronique à laquelle sera envoyé notamment le mail d'accusé d'acceptation et d'expédition de la commande. A défaut, la commande ne sera pas prise en compte. A compter de l'enregistrement de sa commande, le client est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes. L entreprise LIBERTY-BAG se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement de toute somme due par le client. LIBERTY-BAG accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 : LES PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en EURO TTC et hors frais d'expédition. L'entreprise LIBERTY-BAG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment; toutefois, sous réserve de la disponibilité des produits concernés, les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Seuls les produits livrés seront facturés.
Article 6 : LE SUIVI DE LA COMMANDE
LIBERTY-BAG confirmera à son client l'enregistrement de la commande. Avant expédition de la commande, le client est en droit de demander l'annulation de la commande sans dommages et intérêts et, à ce titre, le remboursement des éventuelles sommes d'ores et déjà versées pour cette commande. Toute demande d'annulation de commande devra se faire en contactant le service client par mail
( en rappelant le numéro et la date de la commande ) attention toute commande expédiée est signalée au client dans son espace client : aucune demande d'annulation postérieure à l'état expédié ne sera prise en compte.
Remarque : l'annulation peut porter sur tout ou partie de la commande.
Article 7 : LIVRAISON
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
LIBERTY-BAG ne procédera à aucune livraison en dehors de la France Métropolitaine.
Livraisons: la participation aux frais de livraison varie de 3,90 € HT à 18,35 € HT en fonction du poids et dans la limite de 30 kg (hors opération commerciale spécifique). Au delà de 30 Kg, la tarification du port dépendra du poids global de la commande.
Les délais de livraison sont ceux indiqués sur le site pour chaque produit et commencent à courir à partir de la date figurant sur l'accusé d'expédition de la commande. Ils sont donnés à titre purement indicatif et sans engagement. En cas de dépassement de ces délais, le client aura la seule possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages-intérêts. La livraison est réputée effectuée dès lors que le produit quitte l'entrepôt, c'est-à-dire, à partir de sa prise en charge par le transporteur ou l'expéditeur, même en cas de livraison franco. Ainsi, le Client assume les risques à partir de la livraison.
Les produits sont livrés au lieu indiqué par le Client dans la commande acceptée par LIBERTY-BAG
Les livraisons auront lieu du lundi au vendredi entre 8 h 00 et 18 h 00 sans engagement d'horaire précis. Il appartient au client d'effectuer toutes vérifications, de faire toutes réserves à l'arrivée des produits, conformément à l'article L 133-3 du Code du Commerce, et d'exercer s'il y a lieu et dans les délais réglementaires tout recours contre le transporteur. A défaut de réserves expressément émises par le client lors de la livraison, les produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.
LIBERTY-BAG se réserve la possibilité d'effectuer des livraisons partielles.
LIBERTY-BAG s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour livrer les produits commandés dans un délai de 72 heures pour la France Métropolitaine à compter du courrier électronique de confirmation de commande transmis avant 12h. Toutefois, en cas de dépassement des délais de livraison LIBERTY-BAG ne pourra voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit. Si 96 heures après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. LIBERTY-BAG tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés. En cas d'articles d'une même commande livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Article 8 : CONDITIONS DE REGLEMENT
Sauf convention particulière, vous pouvez effectuer vos paiements soit par carte bancaire, soit par chèque, soit par virement bancaire.
L'accusé d'expédition de la commande est adressé dès la mise à l'encaissement du chèque, virement, ou carte bancaire.
En cas de règlement par carte bancaire, le montant de la commande est débité immédiatement.
En cas de règlement par chèque, la mise à l'encaissement est réalisée à la réception du chèque.
En cas de virement bancaire, la mise à l'encaissement est réalisée à la date de réception des coordonnées bancaires du client. Elle est réputée acquise dès réception par nos services de l'accusé bancaire.
Article 9 : FACTURATION
Pour toutes les commandes passées, les factures sont établies dès la livraison et sans escompte.
Article 10 : RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner à LIBERTY-BAG un produit commandé qui ne lui conviendrait pas. Préalablement à tout retour, le client doit prendre contact avec le service-client PAR MAIL
Le service-client transmettra au client un numéro de retour de produit. Ce numéro devra être joint au produit retourné.
Les produits retournés doivent absolument être retournés dans un parfait état, accompagnés de la facture, sans avoir été utilisé, assorti de l'ensemble de ses accessoires et dans leur emballage d'origine non altéré. Les articles retournés incomplets ou endommagés par le client, ne seront pas repris. Les retours sont à adresser à : LIBERTY-BAG - 6, rue ST JAMES 85180 CHATEAU D OLONNE Les frais d'emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client.
A la réception par LIBERTY-BAG du produit retourné, LIBERTY-BAG vérifiera que l'ensemble des conditions décrites ci-dessus sont bien respectées. Le non-respect de l'une d'entre elles emportera le rejet pur et simple de la demande de retour. Dans l'hypothèse où les conditions seraient intégralement réunies, LIBERTY-BAG procédera -dans le délai d'un mois suivant la réception du produit retourné - et suivant l'exigence du client soit :- à un échange du produit ; soit au remboursement du produit ; - soit à l'émission d'un avoir à valoir sur les achats futurs.
Article 11 : GARANTIES LIEES AUX PRODUITS DEFECTUEUX
LIBERTY-BAG ne garantit le client, au titre des vices cachés pouvant affectés les produits livrés, que dans la limite d'un remplacement ou d'un remboursement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à l'usage, sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuels conséquences dommageables que les vices cachés auraient pu entraîner. Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le service-client de LIBERTY-BAG de l'existence des vices dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception du produit .Au delà du délai de 7 jours nous engageons le client à exercer la garantie constructeur. Sont expressément exclus de la présente garantie, les produits qui auraient été modifiés ou réparés par le client ou toute autre personne qui n'aurait pas été expressément autorisée par le service client de LIBERTY-BAG. Si les produits livrés sont reconnus comme défectueux, LIBERTY-BAG transmettra au client un numéro de retour de produit. Ce numéro, ainsi que la facture, devront être joints au produit retourné. Dans le cadre de cette garantie l'organisation et les frais d'envoi et de retour du produit sont à la charge de LIBERTY-BAG, de même que les risques afférents au retour. Préalablement à tout retour, le client doit prendre contact avec le service-client par mail
en précisant : la référence de la commande, la référence de ou des articles défectueux et la description du dommage.
A réception du bon de retour par mail de LIBERTY-BAG , le client devra retourné par courrier ce mail avec la marchandise et la facture à :
à LIBERTY-BAG 6, rue ST JAMES - 85180 CHATEAU D OLONNE.
Dans le cas où la défectuosité du produit est dûment constatée par LIBERTY-BAG, LIBERTY-BAG s'engage, au choix du client :
- soit à rembourser le prix du produit défectueux,
- soit à émettre un avoir d'une valeur équivalente à faire valoir sur des achats futurs,
- soit à échanger le produit défectueux .
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 12 : AUTORISATION DE PASSER UNE COMMANDE
En enregistrant sa commande dans les conditions précisées aux présentes, le client déclare être dûment habilité à le faire et, à ce titre, s'engage au nom de l'entreprise qu'il représente, à respecter ses engagements contractuels.
Article 13 : RESPONSABILITE
LIBERTY-BAG ne saurait être tenu pour responsable d'un manquement à l'une quelconque de ses obligations à l'occasion d'un cas fortuit, de force majeure (tel que défini dans le Code Civil) ou d'incidents ou défaillance des transports/communication, grève, block out, interdiction ou embargos d'exportations ou d'importations, d'inondation, d'incendie ou d'interruption des systèmes informatiques et de télécommunications.
LIBERTY-BAG n'est responsable des dommages directs que sur faute dûment prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage. Sa responsabilité ne saurait être recherchée au-delà de six mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et excéder le montant global hors taxe versé par le client à LIBERTY-BAG au titre de la commande ayant généré sa responsabilité.
LIBERTY-BAG ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct immatériel ou dommage indirect tel que la perte d'exploitation ou d'image. Les photos, textes et illustrations du site ne sauraient engager la responsabilité de LIBERTY-BAG et notamment en cas d'erreurs typographiques. Tous les textes, images, logos et marques représentés sur ce site sont réservés au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle et leur reproduction même partielle est interdite.
Article 14 : DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées sont régies par le droit français. Tous les litiges découlant de ces opérations de vente, visées par les présentes conditions seront soumis au Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon, ce qui est expressément accepté par le client.
Article 15 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations vous concernant sont nécessaires au traitement de vos commandes et à la gestion de nos relations commerciales. LIBERTY-BAG s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations, par nature confidentielle, communiquées par le client sur le site LIBERTY-BAG.
Dans les cas où vous l'aurez accepté vous pourrez être amené à recevoir des offres provenant de LIBERTY-BAG ou de ses partenaires. Vous pourrez à tout moment demander à ne plus recevoir ces offres en faisant la demande de dés-inscription par mail à
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de modification des données stockées chez LIBERTY-BAG vous concernant. Ce droit peut s'exercer à tout moment auprès de LIBERTY-BAG. Ainsi, pour exercer un tel droit, il suffira au client d'adresser sa demande en envoyant :
- un courrier électronique à
- un courrier à LIBERTY-BAG, 6, rue Saint James 85180 CHATEAU D'OLONNE
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